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Intéressement de branche

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Article 4.4

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :

(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :

(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance