Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :
| Taux d'atteinte | Quote-part distribuable |
|---|---|
| < 95 % | 0 % |
| ≥ 95 % et < 96 % | 50 % |
| ≥ 96 % et < 98 % | 75 % |
| ≥ 98 % et < 100 % | 95 % |
| ≥ 100 % | 100 % |
À titre d'exemple :
Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.
Ainsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :
(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC