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Intéressement de branche

Article 4.2

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Article 4.2

Pour le calcul du montant distribuable de l'intéressement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant maximum de l'enveloppe annuelle d'intéressement (art. 3) de la manière suivante :

Indicateurs Pondération
Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2) 1/3
Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2) 1/3
Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2) 1/3

À titre d'exemple :

Chaque indicateur étant pondéré à hauteur de 1/3, la part de cet indicateur dans le montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement sera de 1/3 de 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Pour le calcul du montant distribuable de l'intéressement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant maximum de l'enveloppe annuelle d'intéressement (art. 3) de la manière suivante :

Indicateurs Pondération
Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2) 1/3
Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2) 1/3
Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2) 1/3

À titre d'exemple :

Chaque indicateur étant pondéré à hauteur de 1/3, la part de cet indicateur dans le montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement sera de 1/3 de 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance