Périmé31 décembre 2022
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
Le montant distribuable d'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.
Intéressement de branche
Le montant distribuable d'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
Le montant distribuable d'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance