Périmé31 décembre 2022
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.
Intéressement de branche
L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance