Intéressement de branche

Article 3

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Article 3

Pour bénéficier des dispositions d'un accord d'intéressement d'entreprise, conclu conformément aux dispositions du code du travail et telles que définies à l'annexe 1 au présent accord, les entreprises visées à l'article 2 doivent respecter les modalités prévues à l'annexe 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 15 novembre 2021

Pour bénéficier des dispositions d'un accord d'intéressement d'entreprise, conclu conformément aux dispositions du code du travail et telles que définies à l'annexe 1 au présent accord, les entreprises visées à l'article 2 doivent respecter les modalités prévues à l'annexe 2 du présent accord.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance