Instauration du régime professionnel de santé

Article 4.2

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Article 4.2

Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.

Base obligatoire
régime professionnel de santé
Options
Confort
et Confort +
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) Oui Oui
Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) Oui Oui
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) Oui Oui
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) Oui Oui
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus : Oui Oui
– audiométrie tonale ou vocale
– audiométrie tonale avec tympanométrie
– audiométrie vocale dans le bruit
– audiométrie tonale ou vocale
– audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, limité aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans Oui Oui
Les vaccinations suivantes seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
b) Coqueluche : avant 14 ans
c) Hépatite B : avant 14 ans
d) BCG : avant 6 ans Oui Oui
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
f) Haemophilus influenzae B
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois

Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes de prévention couverts par le régime professionnel de santé

Résumé. Le régime professionnel de santé couvre divers actes de prévention pour tous les bénéficiaires, avec des options supplémentaires pour plus de confort.

Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.

Base obligatoire
régime professionnel de santé
Options
Confort
et Confort +
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) Oui Oui
Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) Oui Oui
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) Oui Oui
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) Oui Oui
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes prévus : Oui Oui
– audiométrie tonale ou vocale
– audiométrie tonale avec tympanométrie
– audiométrie vocale dans le bruit
– audiométrie tonale ou vocale
– audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire, limité aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans Oui Oui
Les vaccinations suivantes seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
b) Coqueluche : avant 14 ans
c) Hépatite B : avant 14 ans
d) BCG : avant 6 ans Oui Oui
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
f) Haemophilus influenzae B
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois

Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance