En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée.
Instauration d'une couverture santé complémentaire
L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance