Instauration d'une couverture santé complémentaire

Annexe I

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Garanties à effet du 1er janvier 2016

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous.
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.
Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
Hospitalisation et soins externes :

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 100 % BR
Forfait hospitalier engagé 100 % FR, limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
150 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Chambre particulière (y compris maternité) 1 % du PMSS par jour
Transport remboursé par la sécurité sociale
Transport 100 % BR
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) 100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Spécialistes (consultations et visites) 150 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale
Pharmacie 100 % BR
Appareillages remboursés par la sécurité sociale
Prothèses auditives
Orthopédie et autres prothèses
100 % BR
100 % BR

Soins, prothèses dentaires et orthodontie :

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Dentaire remboursé par la sécurité sociale
Soins dentaires 100 % BR
Inlay simple, onlay 100 % BR
Prothèses dentaires 225 % BR
Inlay core et inlay à clavettes 225 % BR
Orthodontie 225 % BR
Dentaire non remboursé par la sécurité sociale
Prothèses dentaires (1) 225 % BR
Implants dentaires (2) 225 % BR
(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
– couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel ;
– prothèses supra-implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;
– bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, piliers de bridge à recouvrement partiel.
(2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Optique
Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
Monture RSS + 100 €
Verre simple
Verre complexe
Verre très complexe
RSS + 100 euros/ verre
RSS + 150 euros/ verre
RSS + 150 euros/ verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (€ par an) 100 % BR
Adulte (supérieur ou égal à 18 ans) code LPP UNIFOCAUX/ multifocaux Avec/ Sans cylindre SPHèRE Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté
UNIFOCAUX Sphérique de – 6 à + 6 100 €
2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
UNIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 150 €
2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 150 €
2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté
UNIFOCAUX Cylindre & lt ; à 4 de – 6 à + 6 100 €
2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté
UNIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 6 et > à + 6 150 €
2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre & gt ; à 4 de – 6 à + 6 150 €
2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 150 €
2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
MULTIFOCAUX Sphérique de – 4 à + 4 100 €
2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
MULTIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 4 ou > à + 4 150 €
2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
MULTIFOCAUX Tout cylindre de – 8 à + 8 100 €
2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
MULTIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 8 ou > à + 8 150 €
Enfant (< 18 ans) code LPP UNIFOCAUX/ multifocaux Avec/ Sans cylindre SPHèRE Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
UNIFOCAUX Sphérique de – 6 à + 6 100 €
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
UNIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 150 €
2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 150 €
2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté
UNIFOCAUX Cylindre & lt ; à 4 de – 6 à + 6 100 €
2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté
UNIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 6 et > à + 6 150 €
2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre & gt ; à 4 de – 6 à + 6 150 €
2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 150 €
2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
MULTIFOCAUX Sphérique de – 4 à + 4 100 €
2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
MULTIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 4 ou > à + 4 150 €
2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
MULTIFOCAUX Tout cylindre de – 8 à + 8 100 €
2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
MULTIFOCAUX
FORTE
CORRECTION
< à – 8 ou > à + 8 150 €
Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticiens inscrits auprès d'une association agréée) 45 euros par séance limité à 2 actes
par année civile/ par bénéficiaire
Actes de prévention
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 (voir liste ci-dessous) 100 % BR
– Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans
– Détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum
– Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
– Dépistage de l'hépatite B
– Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
a) Audiométrie tonale ou vocale ;
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie ;
c) Audiométrie vocale dans le bruit ;
d) Audiométrie tonale et vocale ;
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;
– Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans
– Vaccinations suivantes, seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
b) Coqueluche : avant 14 ans ;
c) Hépatite B : avant 14 ans ;
d) BCG : avant 6 ans ;
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
f) Haemophilus influenzae B : infections à l'origine de la méningite de l'enfant ;
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.
Garantie assistance Néant
Cette garantie est limité à un paiement par enfant déclaré.
Abréviations :
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur, soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).
CAS : contrat d'accès aux soins.

Modifié1 janvier 2020

Créé le 1 avril 2019 · Modifié le 1 janvier 2020

Garanties à effet du 1er avril 2019

Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et/ ou d'éventuels autres organismes complémentaires. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

Base
Poste Niveaux d'indemnisation y compris les prestations de la sécurité sociale et/ ou d'éventuels autres organismes complémentaires (*)
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 100 % de la BR
Forfait hospitalier engagé 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
150 % de la BR (médecins adhérents à un DPTM)
100 % de la BR (médecins non adhérents à un DPTM)
Chambre particulière (y compris maternité) 1 % du PMSS par jour
Transport (remboursé SS)
Transport 100 % de la BR
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) 150 % de la BR (médecins adhérents à un DPTM)
150 % de la BR (médecins non adhérents à un DPTM)
Spécialistes (consultations et visites) 200 % de la BR (médecins adhérents à un DPTM)
150 % de la BR (médecins non adhérents à un DPTM)
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM) 150 % de la BR (médecins adhérents à un DPTM)
150 % de la BR (médecins non adhérents à un DPTM)
Actes d'échographie (ADE), actes d'imagerie médicale (ADI) 150 % de la BR (médecins adhérents à un DPTM)
150 % de la BR (médecins non adhérents à un DPTM)
Auxiliaires médicaux 150 % de la BR
Analyses 150 % de la BR
Pharmacie (remboursée SS)
Pharmacie 100 % de la BR
Appareillages (remboursés SS)
Prothèses auditives 100 % de la BR
Orthopédie et autres prothèses médicales (hors appareillages dentaires et auditifs) 100 % de la BR
Dentaire (remboursé SS)
Soins dentaires (hors inlay simple, onlay) 100 % de la BR
Inlay simple et onlay 100 % de la BR
Prothèses dentaires 225 % de la BR
Inlay Core et inlay à clavettes 225 % de la BR
Orthodontie 225 % de la BR
Dentaire (non remboursé SS)
Prothèses dentaires (1) 225 % de la BR
Implants dentaires (sur la base de l'implant dentaire accepté par la sécurité sociale HBLD418) (2) 225 % de la BR
Optique
Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement (sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée (**)).
Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).
Monture RSS + forfait de 100
Verres RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction du type de verre (3)
Lentilles acceptées par la SS 100 % de la BR
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) 45 € par acte limité à 2 actes par année civile
Actes de prévention (visés par l'arrêté du 8 juin 2006)
Prise en charge des actes de prévention listés ci-après (4) 100 % de la BR

SS = sécurité sociale ; FR = frais réels ; BR = base de remboursement SS ; € = euro ; RSS = remboursement sécurité sociale ; PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale ;
DPTM = dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, à savoir :
– OPTAM = option pratique tarifaire maîtrisée ;
– OPTAM CO = option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les obstétriciens.

(*) Dans la limite des frais réels engagés par le bénéficiaire.
(**) La période de renouvellement de l'équipement pour les adultes est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'art. R. 165-1 du code SS. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.
(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
– couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel ;
– prothèses supra implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;
– bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.
(2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).
(3) Grille optique :

Adulte (> ou = 18 ans)
code LPP
Unifocaux/ Multifocaux Avec/ sans
cylindre
Sphère Montant en €
par verre
2203240 : verre blanc Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 100
2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc Unifocaux forte correction de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
150
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 150
2295896 : verre teinté
2259966 : verre blanc Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 100
2226412 : verre teinté
2284527 : verre blanc Unifocaux forte correction < à – 6 et > à + 6 150
2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 150
2252668 : verre teinté
2288519 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 150
2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 150
2291183 : verre teinté
2245384 : verre blanc Multifocaux forte correction < à – 4 ou > à + 4 150
2295198 : verre teinté
2227038 : verre blanc Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 150
2299180 : verre teinté
2202239 : verre blanc Multifocaux forte correction < à – 8 ou > à + 8 150
2252042 : verre teinté
Enfant (< 18 ans)
Code LPP
Unifocaux/ Multifocaux Avec/ Sans
cylindre
Sphère Montant en €
par verre
2261874 : verre blanc Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 100
2242457 : verre teinté
2243540 : verre blanc Unifocaux forte correction de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
150
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
2273854 : verre blanc < à – 10 ou > à + 10 150
2248320 : verre teinté
2200393 : verre blanc Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 100
2270413 : verre teinté
2283953 : verre blanc Unifocaux forte correction < à – 6 et > à + 6 150
2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 150
2268385 : verre teinté
2245036 : verre blanc < à – 6 et > à + 6 150
2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 150
2264045 : verre teinté
2238792 : verre blanc Multifocaux forte correction < à – 4 ou > à + 4 150
2202452 : verre teinté
2240671 : verre blanc Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 150
2282221 : verre teinté
2234239 : verre blanc Multifocaux forte correction < à – 8 ou > à + 8 150
2259660 : verre teinté

(4) La liste prévue par l'arrêté du 8 juin 2006 comprend les prestations de prévention suivantes :

1.   Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les premières et deuxièmes molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risque carieux et avant le 14e anniversaire.

2.   Détartrage annuel complet sur et sous gingival effectué en 2 séances maximum.

3.   Bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans.

4.   Dépistage de l'hépatite B.

5.   Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
a) Audiométrie tonale ou vocale ;
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie ;
c) Audiométrie vocale dans le bruit ;
d) Audiométrie tonale et vocale ;
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie.

6.   L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans.

7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées :
a) Vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite quel que soit l'âge ;
b) Vaccination de la coqueluche avant 14 ans ;
c) Vaccination de l'hépatite B avant 14 ans ;
d) Vaccination du BCG avant 6 ans ;
e) Vaccination de la rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
f) Vaccination de l'Haemophilius influenzae B ;
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2020

Les niveaux de garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et/ ou d'éventuels autres organismes complémentaires. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0014/ boc _ 20200014 _ 0000 _ 0013. pdf

Prévention

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0014/ boc _ 20200014 _ 0000 _ 0013. pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Garanties à effet du 1er janvier 2026

Pour rappel, les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et/ou d'éventuels autres organismes complémentaires. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

Abréviations :
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
CCAM : classification commune des actes médicaux.
DPTM (dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée) : OPTAM/OPTAM-CO.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie-obstétrique.
€ : euro.
FR : frais réels engagés par le bénéficiaire.
HLF : honoraires limites de facturation fixés selon la règlementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.
PLV : prix limites de vente fixés selon la règlementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 15 à 19.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0004.pdf/BOCC

Grille optique « verres de classe B »

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 20.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0004.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe I