En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, en tout état de cause, impérativement au 1er janvier 2016.
Instauration d'une couverture santé complémentaire
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, en tout état de cause, impérativement au 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, en tout état de cause, impérativement au 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance