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Instances paritaires de branche

relatif aux instances paritaires de branche

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

Le présent accord a pour objet de :
– définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales, notamment la CPPNI et la CPNEFP ;
– déterminer le rôle des différents acteurs dans ces commissions paritaires nationales.

Il abroge et remplace l'ensemble des dispositions relatives aux instances paritaires de l'accord du 13 mai 2009, de son avenant n° 1 du 28 juin 2012, de son avenant n° 2 du 3 avril 2014 et de son avenant n° 3 du 10 février 2015.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Instances paritaires de branche
Préambule
Article 1er
Article 2
Partie I Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Partie II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Partie III Règles générales de fonctionnement des instances paritaires
Annexe