Insertion des personnes en situation de handicap

Article 9

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Article 9

Le présent avenant de révision de l'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension qui interviendra conformément aux dispositions légales et fera l'objet de mesures de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Accord pour l'insertion des personnes handicapées

Résumé. Un accord pour améliorer l'emploi des personnes handicapées est conclu sans date de fin et entrera en vigueur après validation par le ministre du travail.

Le présent avenant de révision de l'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension qui interviendra conformément aux dispositions légales et fera l'objet de mesures de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance