En vigueur depuis le 27 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de l'emploi des travailleurs handicapés
Des indicateurs relatifs aux travailleurs en situation de handicap seront intégrés au rapport de branche et/ou feront a minima l'objet d'une enquête dédiée tous les 2 ans.