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Ingénierie de formation

Article 2 (1)

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Article 2 (1)

Plastifaf est chargé d'organiser la mise en oeuvre des travaux menés dans le cadre de cet accord ; pour cela, il :

- contractualise avec les organismes retenus par la CNPE dans le cadre des objectifs validés par celle-ci ;

- participe au financement et recherche d'autres sources de financement pour les projets ;

- met à disposition tous les éléments qui peuvent concourir à la réussite du projet ;

- veille au respect et à la bonne exécution des clauses contractuelles avec les organismes ;

- rend compte au comité de suivi de ses missions.

Les contrats conclus entre Plastifaf et les organismes seront communiqués aux membres de la commission de suivi.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-4 du code du travail relatives à l'affectation des ressources des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue (arrêté du 26 octobre 2004, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015

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Rôle de Plastifaf dans la gestion des projets

Résumé. Plastifaf supervise les travaux d'un accord en signant des contrats, cherchant des financements et veillant à leur bonne exécution.

Plastifaf est chargé d'organiser la mise en oeuvre des travaux menés dans le cadre de cet accord ; pour cela, il :

- contractualise avec les organismes retenus par la CNPE dans le cadre des objectifs validés par celle-ci ;

- participe au financement et recherche d'autres sources de financement pour les projets ;

- met à disposition tous les éléments qui peuvent concourir à la réussite du projet ;

- veille au respect et à la bonne exécution des clauses contractuelles avec les organismes ;

- rend compte au comité de suivi de ses missions.

Les contrats conclus entre Plastifaf et les organismes seront communiqués aux membres de la commission de suivi.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-4 du code du travail relatives à l'affectation des ressources des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue (arrêté du 26 octobre 2004, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance