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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. Il sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Fait à Paris, le 12 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2004 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un bilan après 3 ans et la possibilité de le dénoncer avec un préavis de 2 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. Il sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Fait à Paris, le 12 mai 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance