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Article 2

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Article 2

Ce sont toujours les dispositions les plus avantageuses pour le salarié, de quelque catégorie qu'il soit, qui prévalent. En cas de litige, le choix du salarié exprimé par écrit, est retenu.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Prévalence des droits du salarié en cas de litige

Résumé. En cas de conflit, les règles les plus favorables au salarié sont appliquées, et son choix écrit est décisif.

Ce sont toujours les dispositions les plus avantageuses pour le salarié, de quelque catégorie qu'il soit, qui prévalent. En cas de litige, le choix du salarié exprimé par écrit, est retenu.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1979

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