En vigueur depuis le 22 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau barème d'indemnités pour les petits déplacements
Résumé. À partir du 1er avril 2011, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie seront appliquées.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2011.