Indemnités de petits déplacements (Vendée)

Indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 18 novembre 2005

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Indemnités de petits déplacements en Vendée

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour repas, transport et trajet en fonction de la distance parcourue dans le département de la Vendée.

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

1 A (00 à 5 km)

1 B (5 à 10 km)

2 B (10 à 20 km)

3 (20 à 30 km)

4 (30 à 40 km)

5 (40 à 50 km)

7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

0,65

0,83

3,00

5,60

8,50

12,00

0,42

0,59

1,68

2,90

3,85

4,50

Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

6 (50 à 60 km)

7 (60 à 70 km)

7,50

7,50

13,85

16,60

4,70

5,15

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2005.

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2005

Indemnités de petits déplacements