En vigueur depuis le 15 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.