En vigueur depuis le 15 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.