Indemnités de petits déplacements (Savoie)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Savoie doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Chambéry.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 2009

Source : Légifrance