Indemnités de petits déplacements (Savoie)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la Savoie à partir du 1er octobre 2009 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 9,30 €.
Indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 4 1,90
2 8 3,70
3 12 5,70
4 16 7,40
5 20 9,30

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Savoie

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Savoie ont droit à des indemnités pour les petits déplacements, comme les repas et les transports, selon une grille de tarifs.

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la Savoie à partir du 1er octobre 2009 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 9,30 €.
Indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 4 1,90
2 8 3,70
3 12 5,70
4 16 7,40
5 20 9,30

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 2009

Source : Légifrance