Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 10,75 2,38 2,15
2 (10 à 20 km) 10,75 3,53 4,27
3 (20 à 30 km) 10,75 4,76 7,39
4 (30 à 40 km) 10,75 5,57 9,45
5 (40 à 50 km) 10,75 6,72 12,19

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en PACA (2013)

Résumé. En 2013, les ouvriers de travaux publics en PACA recevaient des indemnités pour petits déplacements selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 10,75 2,38 2,15
2 (10 à 20 km) 10,75 3,53 4,27
3 (20 à 30 km) 10,75 4,76 7,39
4 (30 à 40 km) 10,75 5,57 9,45
5 (40 à 50 km) 10,75 6,72 12,19

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le mardi 4 décembre 2012

Source : Légifrance