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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Centre en 2013

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en région Centre ont droit à des indemnités pour petits déplacements en 2013, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Indemnité de repas Indemnité de trajet Indemnité de transport
1A (0 à 5 km) 11,55 1,26   1,94
1B (5 à 10 km) 11,55 2,18   3,13
2 (10 à 20 km) 11,55 3,55   6,54
3 (20 à 30 km) 11,55 4,37   9,69
4 (30 à 40 km) 11,55 5,48 13,42
5 (40 à 50 km) 11,55 6,84 17,17
6 (50 à 60 km) 11,55 8,28
7 (60 à 70 km) 11,55 9,86

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les ETAM non sédentaires des travaux publics ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais celles-ci ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2013 doit être déposé à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes d'Orléans.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour rendre les indemnités de petits déplacements obligatoires pour tous dans le secteur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en 2013 peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5