Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2012 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Réunion prévue pour discuter des indemnités de petits déplacements en 2013

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en octobre 2012 pour évaluer la situation et discuter de la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2012 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

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