En vigueur depuis le 22 novembre 2011
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Réunion prévue pour discuter des indemnités de petits déplacements en 2013
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2012 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.