En vigueur depuis le 14 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de petits déplacements (Rhône, 2010)
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.