Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA)

Article 4

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Article 4

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en PACA

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers des travaux publics en PACA, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance