Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er octobre 2008 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,35 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ TRAJET
1 A 1,60 (0/5 km)
1 B 2,88 (5/10 km)
2 5,77 (10/20 km)
3 9,17 (20/30 km)
4 12,96 (30/40 km)
5 10,35 (40/50 km)

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ TRAJET
1 A 1,16 (0/5 km)
1 B 1,70 (5/10 km)
2 3,40 (10/20 km)
3 5,33 (20/30 km)
4 6,34 (30/40 km)
5 8,03 (40/50 km)
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Poitou-Charentes reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er octobre 2008 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,35 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ TRAJET
1 A 1,60 (0/5 km)
1 B 2,88 (5/10 km)
2 5,77 (10/20 km)
3 9,17 (20/30 km)
4 12,96 (30/40 km)
5 10,35 (40/50 km)

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ TRAJET
1 A 1,16 (0/5 km)
1 B 1,70 (5/10 km)
2 3,40 (10/20 km)
3 5,33 (20/30 km)
4 6,34 (30/40 km)
5 8,03 (40/50 km)
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2008

Source : Légifrance