Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,10 1,28 1,28
2 (10 à 20 km) 9,10 3,84 2,56
3 (20 à 30 km) 9,10 6,40 3,84
4 (30 à 40 km) 9,10 8,96 5,12
5 (40 à 50 km) 9,10 11,52 6,40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,10 1,28 1,28
2 (10 à 20 km) 9,10 3,84 2,56
3 (20 à 30 km) 9,10 6,40 3,84
4 (30 à 40 km) 9,10 8,96 5,12
5 (40 à 50 km) 9,10 11,52 6,40

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

Source : Légifrance