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Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon, applicables à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ de trajet
1 A (0 / 5 km) 9, 15 1, 05 0, 97 0,97
1 B (5 / 10 km) 9, 15 2, 42 1, 83 1,83
2 (10 / 20 km) 9, 15 4, 49 3, 05 3,05
3 (20 / 30 km) 9, 15 7, 19 4, 27 4,27
4 (30 / 40 km) 9, 15 10, 00 5, 50 5,50
5 (40 / 50 km) 9, 15 12, 72 6, 71 6,71
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités pour les employés non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités pour repas et transport, mais elles ne se cumulent pas avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt des accords d'indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé à Paris et à Montpellier pour être valable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Languedoc-Roussillon peut être étendu à tous les employeurs et salariés concernés, et d'autres syndicats peuvent y adhérer.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
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Article 2
Article 3
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