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Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie sont fixées selon des conventions collectives spécifiques.

En application des dispositions du titre VIII du chapitre I et de l'article 1. 3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (+ de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), d'autre part.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouvelle valeur de référence pour les indemnités de déplacement

Résumé. À partir de 2008, la valeur pour calculer les primes de déplacement en Haute-Normandie est fixée à 0,26 €.

A compter du 1er janvier 2008, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à 0,26 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des indemnités de petits déplacements en Haute-Normandie

Résumé. À partir de 2009, les indemnités pour petits déplacements en Haute-Normandie sont fixées selon des zones différentes, avec des montants spécifiques pour les repas, les transports et les trajets.

A compter du 1er janvier 2009, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
Indemnité de repas : 8,25 €.
Indemnité de transport :
― zone 1 A : 1,55 € ;
― zone 1 B : 2,17 € ;
― zone 2 : 5,14 € ;
― zone 3 : 7,56 € ;
― zone 4 : 10,24 € ;
― zone 5 : 13,57 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1 A : 0,70 € ;
― zone 1 B : 0,92 € ;
― zone 2 : 1,94 € ;
― zone 3 : 2,95 € ;
― zone 4 : 3,88 € ;
― zone 5 : 5,00 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt et partage d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Cet article explique comment un accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé et partagé avec les syndicats.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord régional sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord régional sur les indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
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