Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de trajet
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de repas
1 A (0 à 5 km) 1, 20 1, 84 11
1 B (5 à 10 km) 2, 08 2, 97 11
2 (10 à 20 km) 3, 39 6, 22 11
3 (20 à 30 km) 4, 16 9, 21 11
4 (30 à 40 km) 5, 22 12, 76 11
5 (40 à 50 km) 6, 52 16, 33 11
6 (50 à 60 km) 7, 89   11
7 (60 à 70 km) 9, 39   11

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Centre

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en région Centre reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de trajet
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de repas
1 A (0 à 5 km) 1, 20 1, 84 11
1 B (5 à 10 km) 2, 08 2, 97 11
2 (10 à 20 km) 3, 39 6, 22 11
3 (20 à 30 km) 4, 16 9, 21 11
4 (30 à 40 km) 5, 22 12, 76 11
5 (40 à 50 km) 6, 52 16, 33 11
6 (50 à 60 km) 7, 89   11
7 (60 à 70 km) 9, 39   11

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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