Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance