Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Article 3

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Article 3

Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2014.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace commence le 1er février 2014.

Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2014.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance