En vigueur depuis le 1 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les indemnités de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace commence le 1er février 2014.
Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2014.