Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Alsace applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Indemnités de repas : 10,25 €.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de trajet
1 (0 à 10 km) 2,25
2 (10 à 20 km) 2,95
3 (20 à 30 km) 4,05
4 (30 à 40 km) 5,50
5 (40 à 50 km) 6,70
6 (> 50 km) 8,05

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
1 (0 à 10 km) 2,40
2 (10 à 20 km) 3,16
3 (20 à 30 km) 4,28
4 (30 à 40 km) 5,86
5 (40 à 50 km) 7,07
6 (> 50 km) 8,50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Alsace

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Alsace reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Alsace applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Indemnités de repas : 10,25 €.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de trajet
1 (0 à 10 km) 2,25
2 (10 à 20 km) 2,95
3 (20 à 30 km) 4,05
4 (30 à 40 km) 5,50
5 (40 à 50 km) 6,70
6 (> 50 km) 8,05

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
1 (0 à 10 km) 2,40
2 (10 à 20 km) 3,16
3 (20 à 30 km) 4,28
4 (30 à 40 km) 5,86
5 (40 à 50 km) 7,07
6 (> 50 km) 8,50

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance