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Indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014

relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Ajustement des montants de l'indemnité de responsabilité en janvier 2014

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les montants minimum et maximum de l'indemnité de responsabilité sont ajustés à respectivement 34,73 € et 141,03 € par mois.

En application des articles 1er des protocoles d'accord du 25 mai 1960 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice des prix à la consommation, les montants minimum et maximum de l'indemnité sont portés respectivement à 34,73 € et 141,03 € par mois à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014
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