En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des montants de l'indemnité de responsabilité en janvier 2014
Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les montants minimum et maximum de l'indemnité de responsabilité sont ajustés à respectivement 34,73 € et 141,03 € par mois.
En application des articles 1er des protocoles d'accord du 25 mai 1960 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice des prix à la consommation, les montants minimum et maximum de l'indemnité sont portés respectivement à 34,73 € et 141,03 € par mois à compter du 1er janvier 2014.
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