Indemnisation du chômage partiel

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises confrontées à une situation exceptionnelle peuvent réduire ou arrêter temporairement leur activité au titre du dispositif légal du chômage partiel et suspendre, en conséquence, l'exécution des contrats de travail des salariés tout en leur assurant une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle.
Sont ainsi notamment visées en tant que situation exceptionnelle :

– la conjoncture économique défavorable ;
– le cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– le cas de sinistre ou d'intempéries à caractère exceptionnel ;
– le cas de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Chômage partiel : conditions et indemnisation

Résumé. Les entreprises peuvent réduire leur activité temporairement pour des raisons exceptionnelles et indemniser les salariés concernés.

Les entreprises confrontées à une situation exceptionnelle peuvent réduire ou arrêter temporairement leur activité au titre du dispositif légal du chômage partiel et suspendre, en conséquence, l'exécution des contrats de travail des salariés tout en leur assurant une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle.
Sont ainsi notamment visées en tant que situation exceptionnelle :

– la conjoncture économique défavorable ;
– le cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– le cas de sinistre ou d'intempéries à caractère exceptionnel ;
– le cas de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance