Indemnisation du chômage partiel

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Modification de l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord est signé pour améliorer l'indemnisation du chômage partiel suite à une crise économique, en évitant les licenciements et en conservant les compétences.

La survenance d'une crise économique particulièrement brutale a conduit :
― les partenaires sociaux à modifier l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel ;
― le pouvoir réglementaire à modifier les conditions de recours au chômage partiel et à créer un dispositif nouveau, « l'activité partielle de longue durée ».
L'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, reconduit depuis cette date, doit être revu afin de tenir compte de l'incidence de la crise et des modifications apportées de ce fait par les pouvoirs publics au dispositif du chômage partiel.
Les parties signataires, par le présent accord, entendent ainsi améliorer les garanties accordées aux salariés par l'accord susvisé tout en y ajoutant les aménagements et précisions dictés par les modifications réglementaires et conventionnelles et par les nécessités de mettre en oeuvre toutes les mesures pertinentes dans la situation particulièrement grave que connaît notre branche actuellement.
Elles soulignent que le chômage partiel vise à éviter, autant que faire se peut, les licenciements et leurs conséquences sociales. Le dispositif prévu par le présent accord, qui doit permettre de conserver les compétences nécessaires lors de la reprise économique, sera mis en oeuvre jusqu'au 30 juin 2012.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Préambule

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 29 juin 2012

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