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INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Préambule

Abrogé10 septembre 2009
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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles d'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord prolonge jusqu'en 2007 les règles sur l'indemnisation du chômage partiel, en complément d'un accord de 1968.

Le présent accord se situe dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel. Il a pour objet d'en compléter les dispositions.

Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2007 (Accord du 27 juin 2002).

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Préambule