Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Impact du chômage partiel sur les congés et indemnités
Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.
Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur en cas de congé de maternité, dans les conditions prévues par les paragraphes I de l'article 24 de l'avenant n° 1, de l'article 8 de l'avenant " Agents de maîtrise " et de l'article 10 de l'avenant " Ingénieurs et cadres ".
L'assiette de calcul des indemnités de congédiement et de départ à la retraite ainsi que des allocations de départ ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.