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INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Article 8

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Article 8

En cas de modification apportée au mécanisme d'indemnisation du chômage partiel par disposition légale, réglementaire ou conventionnelle au niveau national interprofessionnel, les parties signataires se réuniraient dans un délai maximal de deux mois pour réexaminer les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des accords en cas de modification des règles d'indemnisation

Résumé. Si les règles d'indemnisation du chômage partiel changent, les parties concernées doivent se réunir pour réexaminer l'accord dans un délai de deux mois.

En cas de modification apportée au mécanisme d'indemnisation du chômage partiel par disposition légale, réglementaire ou conventionnelle au niveau national interprofessionnel, les parties signataires se réuniraient dans un délai maximal de deux mois pour réexaminer les dispositions du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance