Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Dépôt d'un accord et conséquences sur le chômage partiel
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.