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INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Article 14

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Article 14

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord et conséquences sur le chômage partiel

Résumé. Un accord est déposé à la direction départementale du travail, et il précise que les périodes de chômage partiel n'affectent pas certains calculs comme les congés payés ou les indemnités.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance