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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 29 avril 1990 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord à la direction du travail

Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris pour être appliqué, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du dimanche 29 avril 1990 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance