En vigueur depuis le 1 août 2015
Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.
Indemnisation de l'activité partielle
Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.
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En vigueur depuis le 1 août 2015
Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er août 2015, pour les heures chômées à compter de cette date.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2015
Source : Légifrance