Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements

Article 2

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Article 2

Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des indemnités de petits déplacements adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.

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Modification des indemnités de petits déplacements dans les Hauts-de-France

Résumé. Un accord régional modifie les indemnités de petits déplacements pour les entreprises des Hauts-de-France, en suivant des règles précises.

Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des indemnités de petits déplacements adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.

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