En vigueur depuis le 20 juin 2024
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.
Haut-Rhin Commission paritaire
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.
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En vigueur depuis le 20 juin 2024
Le compte-rendu des travaux de la commission sera rédigé par le secrétariat, diffusé à chaque membre et sera adopté lors de la réunion suivante.
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024
Source : Légifrance