Haut-Rhin Commission paritaire

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 20 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 20 juin 2024.

Les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.

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