Accord n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Pour bénéficier des aides comme les vacances pour handicapés ou la prise en charge des frais de santé, il faut faire une demande aux RH avec les bons papiers.
Des aides sont prévues pour les alternants, les personnes handicapées et celles ayant un enfant handicapé, sous conditions de revenus.
Les partenaires sociaux veulent aider les alternants, apprentis et salariés avec des enfants handicapés à payer leurs frais de santé et de vacances.
Une commission suivra l'application de l'accord et se réunira chaque année pour vérifier son bon fonctionnement et le réviser si nécessaire.
Cet article précise que l'accord sera publié sur la plateforme de la fédération ADN le lendemain de son entrée en vigueur.
L'accord est signé électroniquement, conforme aux règles européennes et françaises, et doit être déposé en plusieurs exemplaires (papier et électronique) auprès des autorités compétentes.
Un accord peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de 3 mois, en envoyant une lettre recommandée à l'autre partie.
Un accord peut être modifié selon des règles précises, avec une notification obligatoire et une nouvelle proposition de rédaction.
Les syndicats ou associations d'employeurs peuvent rejoindre un accord même s'ils n'étaient pas présents au début, à condition de respecter certaines règles.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après la publication d'un arrêté.
Cet article explique que les règles de la convention collective des organismes de tourisme s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, peu importe leur taille ou leur assureur.
Les partenaires sociaux de la branche tourisme ont mis en place un régime de frais de santé très solidaire, avec des aides pour les salariés en difficulté et des actions de prévention.