Créé le 5 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 14 avril 2024.
Harmonisation du rapprochement des conventions
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 14 avril 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2025
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 14 avril 2024.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 5 avril 2022 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance