Harmonisation du rapprochement des conventions

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet :
– appliquer les conditions de rapprochement des conventions collectives nationales, fixées par l'accord du 15 avril 2019 (élargissement du champ de la convention collective nationale n° 1747) ;
– adapter par voie d'accord les stipulations de la convention collective n° 2075 équivalentes à celles de la convention collective n° 1747 et les spécificités inhérentes aux métiers relevant antérieurement de la convention collective n° 2075 pourront faire l'objet d'une annexe spécifique à la convention collective n° 1747 ;
– fixer la méthodologie, les modalités et le calendrier de la négociation.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 5 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le présent accord a pour objet :
– appliquer les conditions de rapprochement des conventions collectives nationales, fixées par l'accord du 15 avril 2019 (élargissement du champ de la convention collective nationale n° 1747) ;
– adapter par voie d'accord les stipulations de la convention collective n° 2075 équivalentes à celles de la convention collective n° 1747 et les spécificités inhérentes aux métiers relevant antérieurement de la convention collective n° 2075 pourront faire l'objet d'une annexe spécifique à la convention collective n° 1747 ;
– fixer la méthodologie, les modalités et le calendrier de la négociation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 5 avril 2022 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance