Harcèlement et violence au travail

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demanderont, à l'initiative de la partie la plus diligente, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Extension de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail

Résumé. Les parties signataires demanderont l'extension de cet accord pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail.

Les parties signataires demanderont, à l'initiative de la partie la plus diligente, l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance