Grille de classification

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de méthode a pour champ d'application les travaux portant sur les thématiques suivantes :
– la cartographie des métiers incluant les fiches métiers et son suivi ;
– la sélection des nouveaux critères classants ;
– le nombre de critères classants finalement retenus ;
– la hiérarchisation des différents critères classants ;
– la définition et les intitulés des groupes qui découlent des critères classants retenus ;
– la définition des emplois repères ;
– le positionnement des emplois repère dans les différents groupes.

De surcroît, devront être envisagées, dans le cadre du présent accord de méthode, les implications de la révision de la grille de classification sur :
– les évolutions à apporter aux bulletins de salaire ;
– l'ajustement de la grille des salaires minimums conventionnels afin de prendre en compte les impacts éventuels de la révision de la grille de classification des emplois sur tout ou partie sur la grille des salaires minimums conventionnels ;
– les éventuels besoins d'avenant aux contrats de travail des salariés ;
– les modalités d'information des salariés et des employeurs sur la nouvelle grille ;
– pour finir, la production d'un avenant contenant, la nouvelle grille de classification et la grille des salaires minimums conventionnels correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

Le présent accord de méthode a pour champ d'application les travaux portant sur les thématiques suivantes :
– la cartographie des métiers incluant les fiches métiers et son suivi ;
– la sélection des nouveaux critères classants ;
– le nombre de critères classants finalement retenus ;
– la hiérarchisation des différents critères classants ;
– la définition et les intitulés des groupes qui découlent des critères classants retenus ;
– la définition des emplois repères ;
– le positionnement des emplois repère dans les différents groupes.

De surcroît, devront être envisagées, dans le cadre du présent accord de méthode, les implications de la révision de la grille de classification sur :
– les évolutions à apporter aux bulletins de salaire ;
– l'ajustement de la grille des salaires minimums conventionnels afin de prendre en compte les impacts éventuels de la révision de la grille de classification des emplois sur tout ou partie sur la grille des salaires minimums conventionnels ;
– les éventuels besoins d'avenant aux contrats de travail des salariés ;
– les modalités d'information des salariés et des employeurs sur la nouvelle grille ;
– pour finir, la production d'un avenant contenant, la nouvelle grille de classification et la grille des salaires minimums conventionnels correspondante.

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